Encourager la rénovation énergétique au sein des TPE et PME

Le 7 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, et Alain Griset, ministre délégué en charge des PME, annonçaient les conditions du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME. Dévoilé dans le cadre du plan France Relance, ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et PME tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. Il vise à accompagner la transition écologique des petites entreprises et concerne les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :

• Isolation : combles ou toitures, murs, toitures-terrasses.

• Chauffe-eau solaire collectif.

• Pompe à chaleur, chaudière biomasse collective.

• Ventilation mécanique

• Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid.

• Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.

• En Outre-mer : réduction des apports solaires par la toiture; protections des baies contre le rayonnement solaire; climatiseur performant.

L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié RGE. Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie. Pour en savoir plus : www.faire.gouv.fr