Assurer plus de sécurité sur les chantiers

À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025, la Direction générale du travail (DGT) publie  un document Questions–Réponses visant à sécuriser l’interprétation des textes et à harmoniser les pratiques en matière  de Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) sur les chantiers soumis à coordination SPS.  La décision de la Cour, rendue après un accident mortel lors d’une intervention de maintenance sur une grue à tour, rappelle  que l’obligation d’établir un PPSPS concerne toutes les entreprises dont les travaux « concourent à la réalisation de l’opération  de construction ». Désormais, le critère déterminant n’est plus le lien contractuel, mais la nature des actions effectivement réalisées  sur le site. Cette clarification devrait élargir le nombre d’entreprises concernées et renforcer l’organisation entre les intervenants.  En pratique, davantage d’acteurs devront participer à l’analyse des risques, à la description des modes opératoires  et à l’harmonisation des mesures de prévention dans le Plan général de coordination (PGC SPS). Des ressources et outils d’accompagnement sont également mis à disposition des professionnels par l’OPPBTP.