Patronat et syndicats français mobilisés contre les abus de sous-traitance

Le 13 février 2026, la Capeb et les organisations syndicales du bâtiment (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) ont salué l’adoption par le Parlement européen du rapport d’initiative parlementaire 2025/2133 sur les chaînes de sous-traitance et le rôle des intermédiaires. Selon la Capeb, cette décision, fruit d’une mobilisation collective inédite des partenaires sociaux français, envoie un signal fort : l’Europe ne peut plus tolérer les dérives de la sous-traitance en cascade dans le bâtiment. L’allongement excessif des chaînes fragilise les TPE et PME, dégrade les conditions de travail, favorise l’activité dissimulée et entraîne une baisse de qualité des ouvrages. La loi française du 30 juin 2025 avait déjà limité à deux rangs la sous-traitance sur les chantiers aidés, mais les acteurs du secteur réclament maintenant un cadre européen pour mettre fin aux pratiques de dumping social et de concurrence déloyale. Employeurs et syndicats appellent la Commission européenne à transformer ce signal politique en mesures concrètes, garantissant transparence, responsabilité et équité dans toutes les chaînes de sous-traitance du secteur.