La simplification sur les rails ?

AAnnoncé depuis plusieurs mois par le gouvernement, le projet de loi de simplification – Pacte II – a finalement été présenté fin avril par le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire. Sur fond de crise dans le secteur de la construction, de taux d’intérêt toujours élevés, de tensions sur les trésoreries, de baisse des demandes de qualifications RGE (voir article p. 14) ou de poursuite de l’inflation, ce plan gouvernemental était plus qu’attendu par les TPE et PME du bâtiment, soucieuses de leur avenir.

Une simplification nécessaire, voire salvatrice, pour les plus petites entreprises dont le quotidien est rythmé par les démarches administratives en tous genres. S’il concerne tous les secteurs d’activité de notre économie, le bâtiment, particulièrement soumis aux normes, bénéficie en plus d’un « traitement de faveur », avec des mesures spécifiques : modification des règles d’obtention du label RGE avec « une nouvelle voie d’accès sous la forme d’une VAE » et simplification des dossiers de renouvellement ; création d'un devis type pour les rénovations aidées ; facilitation de la création de groupements momentanés d'entreprises (GME) et suppression de la responsabilité solidaire dans les marchés privés de rénovation énergétique de moins de 100 000 euros ; simplification de la déclaration sociale des travailleurs indépendants…

Des mesures accueillies plutôt favorablement par la profession, à l’image de la Capeb qui s’est dite « entendue » par Bercy mais qui restera « vigilante sur la mise en oeuvre effective de ces dispositions dans les meilleurs délais, assure son président, Jean-Christophe Repon. Particulièrement en ce qui concerne le RGE et les GME. » Plus modérée, la FFB indique à travers la voix de son président, Olivier Salleron, qu’elle « s’impliquera dans cette nouvelle démarche de simplification bienvenue qui prépare l’avenir », mais met en garde sur la nécessité d'« éviter les fausses mesures de simplification et les risques de recomplexification des aides à l’occasion des prochaines lois de finances ». Rendez-vous donc d’ici quelques mois pour voir si ce plan de simplification sera suivi d’actions !

Adèle Cazier